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Documents à télécharger

Sur cette page, nous mettons à disposition des documents utiles aux communes et entreprises.

- Loi cantonale sur la gestion des déchets

- DCPE 572 : gestion des déchets du secteur de la santé

- DCPE 572 annexe : classification des déchets du secteur de la santé

- DCPE 580 : eaux et des déchets des entreprises travaillant les métaux

- DCPE 873 : déchets de balayage des routes

- DCPE 1000 : immersion des matériaux de dragage dans les lacs

- DCPE 872 : gestion des eaux et des déchets de chantier

- DMP 862 : contrôle de la qualité des matériaux de comblement

- DCPE 875 : stockage temporaire, recyclage et élimination

Annexe-1 DCPE 875 : dépôt de déchets bitumineux en plein air
Annexe-2 DCPE 875 : déchets concernant l'amiante

- Q71 : gestion des eaux et des déchets

- Q72 : exportation en France de matériaux d'excavation non pollués

Ces documents peuvent aussi être télécharger sur le site de l'Etat de Vaud : www.vd.ch